Article R623-2 du Code Civil
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.
Et oui, encore une histoire de 3ème mi temps. C’est Robert MAURY qui nous l’a rappelé.
Nous sommes dans les années 70. La ville de Vannes n’est encore qu’une Préfecture avec une forte densité de fonctionnaires et de militaires (2 régiments aujourd’hui quasiment disparus). Une seule boîte de nuit, mais qui ouvre assez tard dans la soirée. Alors, pour fêter une défaite ou une victoire, deux adresses à l’époque : Chez Pierrot sur le Port, ou “Le Bretagne” au bas de la rue du Mené.
Cà donnait à peu près çà :
C’est là que nous fêtions le match du jour, probablement gagné, et de verres en pots, et de pots en pots, viennent les chansons et le chahut. La nuit était tombée, la pauvre, chute indispensable pour la qualification de “nocturne” de ce qui va suivre. Un voisin du bar, sans doute peu sensible au contenu de nos chansons, eut la bonne idée d’appeler le commissariat, sans doute sous la pression de sa femme, et pour ne plus avoir à résister à l’envie de se joindre à nous, ce que sa moitié, qui pesait sans doute bien le double, n’aurait pas toléré. Nous avons donc vu arriver un voiture de police, tout feux clignotants, et ses 2 occupants en descendre pour venir voir ce qui se passait. Ils ont tenté de négocier un “cessez le souk” mais il est très difficile de convaincre toute une équipe de rugby et ses supporters, et si les négociateurs les plus proches des agents comprenaient la démarche policière, le 4ème ou 5ème rang de la chorale trouva opportun et d’actualité d’entamer un “A poil les flics ! A poil!”.. Tous n’entendirent pas la menace d’un embarquement à destination du commissariat proférée par le plus ancien des policiers. Entre autre Michel BORDERON et Jacques BERTHE, dont la simple vue d’un képi, que ce soit celui d’un contrôleur dans le train, ou d’un agent de police, provoquait chez eux l’irrésistible besoin soit de l’enfoncer sur la tête de son porteur, gentiment bien sûr, soit de s’en emparer pour en faire usage d’un ballon de Rugby. Michel s’empare par surprise de l’objet convoité sur la tête du plus jeune agent. Il fait la passe à Jacques, qui nargue ce dernier en lui affirmant qu’il courre plus vite que lui, et le voilà sortit en courant avec son butin, poursuivi par le représentant de l’ordre, tandis que son collègue revient à toute vitesse à la voiture pour demander du renfort.
Ce qui nous donne à peu près çà :
Il faut reconnaître que nous avons eu la chance de tomber sur des policiers sympas, les faits décrits ci dessus sont réels, mais se sont déroulés comme un immense chahut, avec même la complicité des agents, qu’un tel incident distrayait d’une soirée qui menaçait d’être ennuyeuse.
Toute sirène hurlante (merci le tapage !) voila les renforts à bord d’une camionnette toute neuve et 3 autres flics (vous remarquerez mon hésitation à utiliser ce terme, surtout dans notre histoire où franchement ils ont été sympa !) Ils se garent en face du Bretagne, et ouvrent les portes de leur fourgon, pensant embarquer un ou deux des agités qu’ils ont en face d’eux.
Mais ce ne sont pas un ou deux qui se précipitent pour monter dans le véhicule, mais une dizaine en pleine rigolade, se bousculant pour avoir une place. J’étais de ceux là, Robert aussi, et je crois me souvenir que Michel en faisait partie. Les forces de l’ordre ont mis plus d’un quart d’heure à remettre … de l’ordre, et jugeant que 4 ou 5 otages suffiraient à leur bonheur, ils nous emmènerons au poste, tout excités que nous étions de vivre cette expérience qui nous donnera des sujet originaux à raconter plus tard (la preuve!)
Arrivés au poste, le souci de nos nouveaux amis était de rédiger un rapport “circonstancié” décrivant le délit. Et leur premier objectif était de vérifier notre sobriété. Ils sortiront donc un lot de ballons dans lesquels chacun de nous a du souffler. Mais l’usage de ces ballons était assez récent, et ceux-ci virant au vert, couleur de l’optimisme ou du succès, nous demandons à notre interlocuteur de tester lui aussi cet instrument de contrôle, Piqué au vif, il s’exécutera, pour constater que le sien aussi devenait vert ! Ne perdant pas son sang froid, il décréta avec conviction que le lot devait être périmé, et ne fera figurer dans son rapport aucune allusion aux tests effectués. Une fois ce rapport saisi, dans lequel il avait un peu “brodé” pour faire oublier l’absence d’un constat sur notre alcoolémie, il lui a fallu l’éditer. Mais la période était aux économies de toutes sortes, y compris sur la quantité de papier dédiée aux rapports, il constatera que malheureusement la première copie éditée comportait une ligne de trop, laquelle exigeait l’impression d’une seconde page, pour seulement 5 mots. Visiblement expert en informatique, et plus que jamais soucieux de faire des économies, notre homme décide de faire une seconde édition, mais cette fois il freinera avec ses mains la sortie du papier, rendant ainsi illisible les 3 ou 4 dernières lignes.
Pendant ce temps, Robert discutait d’on ne sait quoi, bien que l’on pouvait s’en douter au regard du sujet évoqué et de l’expression de son interlocuteur, passablement énervé, et finissait sa démonstration en bon professeur, par une affirmation :
Jugeant qu’ils s’étaient assez distraits, sentiment que nous partagions, ils nous ont laissé partir.
A peu près un mois plus tard, convoqués au tribunal d’instance au titre de l’article R 623-2 :
